CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Écrit par les fondateurs de la société ID faculté le 25 septembre 2015.

 

LISEZ-LES ATTENTIVEMENT et n’hésitez pas, pour toute question, à nous contacter.

  1. Informations légales – identification

L’entreprise est la société SAS ID faculté dont le nom commercial est orthophonie-academie.fr

  1. Objet – Applications des Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) sont soumises à l’article L 441 – 6 du Code du Commerce et à l’article L134-1 du code de la consommation. Elles sont mises à la disposition du Client sur le site Internet « ww.orthophonie-academie.fr » et sont consultables à tout moment. Le Client peut donc les consulter librement en cliquant sur le lien “conditions générales de vente” pour en prendre connaissance.

Toutes conditions générales contraires posées par le Client, seront à défaut d’acceptation expresse, préalable et écrite, inopposables à la SAS ID faculté, quel que soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance, seules les présentes CGV et CGU étant applicables.

La SAS ID faculté s’autorise à modifier les présentes conditions générales (CGV et CGU), à tout moment, sans préavis ni motivation à formuler, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Toute modification sera mise en ligne sur le site, et entrera en vigueur à compter de cette mise en ligne. Toutefois, seules seront opposables à l’acheteur les conditions générales (CGV et CGU) en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

  1. Données nominatives

Toutes les informations et données recueillies par la SAS ID faculté n’ont pour finalité que d’aboutir au traitement des commandes. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, l’acheteur dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données le concernant en envoyant un courriel à contact@orthophonie-academie.fr. Le fichier client de la SAS ID faculté fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

L’ensemble de ces données permet notamment à la SAS ID faculté d’offrir à ses clients des services personnalisés comme l’envoi de courriels relatifs à des offres spéciales. Si l’acheteur ne souhaite pas bénéficier de ses offres, il devra en avertir la SAS ID faculté par courriel à contact@orthophonie-academie.fr.

  1. Présentation du Service

Orthophonie-academie.fr est un service innovant et original spécialisé dans la préparation des étudiants souhaitant passer les concours d’accès aux études d’orthophonie.

Cette préparation se déroule par le biais du site web et constitue ainsi une prestation e-learning. Plus particulièrement, le Site internet permet aux Clients, selon la formule souscrite, d’effectuer des formations en ligne grâce à :

  • des supports de cours

  • des exercices et leurs corrections

  • des évaluations sous forme de concours blancs et leur correction

  • des corrections des annales des concours orthophonie.

  • des échanges avec les professeurs par tchat, sur le forum, le blog et via les réseaux sociaux.

Le contenu des cours, des exercices et des concours blancs pourra être adapté à la spécificité des programmes de chaque concours d’entrée en école d’orthophonie et, dans le cas contraire, sera élaboré en considération du programme national. Le Client en accepte le principe et renonce à toute réclamation à ce sujet.

Les formules souscrites sont :

  • La formule « Entrainement » qui est un abonnement, reconductible chaque mois et conclu pour une période maximale de 12 mois. La formule donne accès, comme indiqué dans le site internet, à des exercices, des concours blancs et des corrections d’annales mis en ligne par orthophonie-academie.fr pour les Clients ayant souscrit cette formule.

  • La formule « Préparation annuelle » qui est un abonnement, reconductible chaque mois et conclu pour une période maximale de 12 mois. La formule donne accès, comme indiqué dans le site internet, à des cours, des exercices, des concours blancs et des corrections d’annales mis en ligne par orthophonie-academie.fr pour les Clients ayant souscrit cette formule. La formule donne également accès à la communauté «  orthophonie-academie.fr » via le tchat, le forum, le blog et les réseaux sociaux.

  1. Inscription et Accès

Afin de bénéficier des services proposés par le site orthophonie-academie.fr, il est indispensable d’être équipé d’un accès à internet, de préférence à haut débit. L’accès ne faisant pas partie des services proposés par le site, l’utilisateur qui souhaite accéder au site en fera son affaire personnelle.

L’inscription aux services proposés sur le site orthophonie-academie.fr par la société SAS ID faculté est ouverte exclusivement aux personnes physiques majeures agissant pour leurs besoins personnels. Pour les personnes mineures, la souscription aux services de orthophonie-academie.fr proposés par la société SAS ID faculté se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Tout inscrit reconnait être majeur au moment de la souscription des services ou disposer de l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.

Le site orthophonie-academie.fr est composé de plusieurs niveaux d’accès pour les internautes. Le contenu gratuit est accessible à tout internaute visitant le site et la correction des exercices réalisés par ces internautes est accessible gratuitement en échange de leur contact, soit leur adresse mail.

L’autre partie du site, à accès payant, est accessible aux internautes Clients de orthophonie-académie.fr ou SAS ID faculté, c’est-à-dire ayant souscrit un abonnement tel que défini sur le site en ligne. L’abonnement payant est souscrit en ligne ou par courrier postal.

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Lors de l’inscription, il pourra vous être demandé d’indiquer, de manière facultative, un code d’essai et/ou les noms et prénoms de la personne qui vous aurait parrainé, le cas échéant : ces informations possèdent un caractère temporel en relation directe avec la date de votre inscription c’est pourquoi elles ne pourront pas être modifiées par la suite.

L’accès à votre compte s’effectue par saisie de votre identifiant (“Pseudonyme”) et de votre mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité.

L’utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée déterminée par l’offre souscrite. Dans le cadre de la lutte contre la fraude et pour le maintien de la qualité du service nous pouvons être amenés à contrôler vos données de connexion afin d’établir d’éventuels détournements du service. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant citées, nous nous réservons la possibilité de mettre fin à votre accès à tout moment.

 

 

 

 

 

  1. Commandes – Conclusion du contrat en ligne

Le processus de vente permet à l’Acheteur de passer sa commande, d’en vérifier le détail ainsi que le prix total, et de la modifier au besoin. L’Acheteur devra, après cette phase, accepter pleinement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU), puis enfin valider sa commande. Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande sera enregistrée. La confirmation de la commande sera alors transmise au Client par e-mail à l’adresse électronique fournie par le Client lors de sa confirmation de commande.

SAS ID faculté se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime tel que prévu par le Code de la Consommation.

a) Formalités préalables

Avant de confirmer son acceptation de commande l’Acheteur vérifie :

  • le détail de sa commande

Services concernés,

Réductions de prix éventuelles,

Mode de paiement,

  • le prix total TTC,
  • et corrige d’éventuelles erreurs.

b) Accusé de réception de la commande par voie électronique

SAS ID faculté adresse à l’Acheteur un accusé de réception de la commande qui lui a été adressée par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l’Acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

c) Confirmation de la commande par l’Acheteur :

L’Acheteur confirme la commande comprenant les éléments récapitulatifs suivants :

  • informations relatives à l’offre du contrat (nom et coordonnées du site internet, modalités de paiement) ;

  • informations sur les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ;

Le contrat sera conclu définitivement entre les deux parties lorsque l’Acheteur – Client aura matériellement réitéré l’acceptation du contrat par le procédé du double clic.

d) Archivage

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

  1. Conditions de paiement

Les prestations émises par SAS ID faculté entrainent un paiement récurent sous forme d’abonnement mensuel.

Les prestations peuvent être réglées par :

  • Carte bancaire par serveur de paiement sécurisé. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée. Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire, il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides.

  • Le module de paiement Paypal

  • Prélèvement automatique : le Client doit alors adresser un RIB et un mandat de prélèvement SEPA à contact@orthophonie-academie.fr
  • Chèque : le Client doit alors adresser sa demande d’abonnement sur papier libre ainsi qu’un chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine).

Au bout d’une durée de douze mois le paiement récurrent de la formule sera automatiquement arrêté par orthophonie-academie.fr et le Client devra de nouveau souscrire à la formule.

  1. Résiliation et délai de rétractation

La souscription aux abonnements mensuels « Entrainement » et « Cours » entraîne un paiement récurrent obligatoire jusqu’au terme de l’abonnement. Vous pourrez mettre fin à votre abonnement à tout moment ou modifier votre mode de paiement en nous adressant un courrier recommandé.

Toutefois,

  • si la demande de résiliation nous parvient avant le 20 du mois, le paiement récurrent sera interrompu à la fin du mois et l’accès au site internet sera coupé à la fin du mois.

  • Si la demande de résiliation nous parvient après le 20 du mois, le paiement récurrent sera interrompu à la fin du mois suivant et l’accès internet sera coupé à la fin du mois suivant.

Il n’y a pas de période de souscription minimale. Le Client peut mettre fin à son Contrat à tout moment.

Le délai de rétractation de l’Acheteur est défini par l’article L 121-16 et L 121-20 du code de la consommation.

L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. L’Acheteur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de l’acceptation de l’offre. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’Acheteur dispose ainsi d’un délai de sept jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  1. Protection de vos données personnelles

SAS ID faculté s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs ainsi que leur confidentialité.

SAS ID faculté informe les Utilisateurs que les données communiquées par ces derniers pourront être communiquées aux autorités judiciaires sur requête de ces dernières.

SAS ID faculté informe le Client qu’il dispose d’un droit général d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant dont SAS ID faculté dispose. Il peut exercer ce droit en adressant un mail à contact@orthophonie-academie.fr. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. SAS ID faculté s disposera d’un délai de un (1) mois pour y répondre suivant réception de la demande.

Les Clients sont informés que les informations à caractère personnel les concernant sont nécessaires pour bénéficier des services disponibles sur le Site. SAS ID faculté peut être amenée à utiliser des cookies, c’est-à-dire des fichiers contenant des données transmises par le serveur du Site au navigateur du Client et stockées sur son disque dur. Ces cookies permettent notamment lors de chaque visite par le Client sur le Site d’identifier le Client afin de personnaliser au mieux le Site en termes d’organisation, d’affichage et de contenus.

Le Client a la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur internet. Le Client est toutefois informé que l’accès à certains services du Site pourra dans cette hypothèse être rendu plus difficile, voire impossible.

  1. Notre propriété Intellectuelle

Le Site ainsi que tous les outils informatiques utilisés en relation avec les services proposés contiennent des informations qui sont protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle. Il en est ainsi de tous les cours en ligne, des exercices, des concours blancs, des corrections des annales ainsi que des réponses apportées par les professeurs d’orthophonie-academie.fr par quelques moyens que ce soient (téléphone, mail, tchat ou via les réseaux sociaux…) qui constituent « le Contenu » d’orthophonie-academie.fr.

L’article L111-1 du code de propriété intellectuelle protège les documents ci-avant énumérés (« le Contenu »), ils ne doivent en aucun cas être téléchargés, copiés, altérés, modifiés, supprimés, distribués, transmis, diffusés, vendus, loués, concédés ou exploités (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l’accord express et écrit de orthophonie-academie.fr ou de la société SAS ID faculté. SAS ID faculté concède à chaque Utilisateur un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif d’utiliser le Site. Il est donc interdit de prêter ou céder à un tiers l’identifiant et le mot de passe qui lui sont attribués.

Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu de orthophonie-academie.fr à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGV. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu d’orthophonie-academie.fr (en tout ou en partie), ou d’user de toute méthode pour tenter d’accéder au code source ou aux protocoles du Site sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par orthophonie-academie.fr ou la société SAS ID faculté ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d’un accord distinct.

Toute violation de cet engagement entrainera de plein droit la résiliation du contrat et la mise en œuvre d’une action en justice en dommages et intérêts.

  1. Notre responsabilité d’éditeur

Concernant les contenus des blogs, forum et tchat, nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d’éditeur concernent (i) la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique Signaler un contenu, (ii) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

 

  1. Votre responsabilité d’utilisateur

L’Utilisateur – Client s’engage à utiliser les services proposés sur le Site en adoptant un comportement normal et raisonnable, à ne pas gêner ou empêcher de quelque manière que ce soit son fonctionnement. Il s’engage notamment à ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées sur le Site, ni en modifier, en perturber ou en altérer le fonctionnement. L’Utilisateur – Client devra se conformer aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux permettant l’accès au Site. SAS ID faculté se réserve le droit, le cas échéant, de désactiver votre compte sans formalité préalable.

Au cours de l’inscription, le Client doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d’accéder au site, ou bien ce code secret lui sera transmis par courrier électronique. Le Client doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le Client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l’utilisation par un tiers des services.


Toute utilisation illicite de l’identifiant ou/et du code secret du Client devra être signalée dans les plus brefs délais à
orthophonie-academie.fr ou à SAS ID faculté par tout moyen, afin que orthophonie-academie.fr ou SAS ID faculté soit à même de faire cesser, après enregistrement de l’opposition du Client, les effets de cette utilisation.

En partageant des informations sur le Site (qu’il s’agisse de commentaires ou de questions sur le blog, le forum ou le tchat, de votre pseudonyme ou de votre avatar), vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que l’ajout d’informations via le Site ne constitue pas (i) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (ii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

A défaut, les informations seront retirées et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient au Client de conserver une certaine éthique quant aux commentaires mis en ligne et, notamment, de s’abstenir de diffuser toute information à caractère violent ou pornographique.

 

  1. Incidents techniques

Le Client est informé du fait que la prestation de formation en ligne est effectuée par le biais de matériels qui, s’ils font l’objet de contrôles réguliers et de soins constants, n’en demeurent pas moins susceptibles de tomber en panne.

SAS ID faculté s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Abonné un accès fiable et rapide aux Services. Le Client déclare avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet. Le Client, informé des spécifications minimales communiquées par SAS ID faculté, se charge d’accéder aux Services dans de bonnes conditions techniques – matériel, logiciel, télécommunications – afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions. Les informations contenues sur le site d’orthophonie-academie.fr sont accessibles 24 h/24 h, 7j/7 j, sous réserve d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du service.


En conséquence,
orthophonie-académie.fr ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
– de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement des services proposés sur le site ;
– de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
– des problèmes d’acheminement ;
– du fonctionnement de tout logiciel ;
– des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
– de tout dommage causé à l’ordinateur d’un utilisateur ;
– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité l’utilisation de l’un des services proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d’un utilisateur.

 

 

 

 

  1. Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’utilisation (CGU) et la relation entre SAS ID faculté et les Utilisateurs – Clients sont soumises au droit français.